Rapport fait au nom de la commission des inspecteurs de la Salle, par F. Aubry : sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif, la résidence, le service, et toutes les mutations intérieures du Corps des grenadiers, et autres troupes composant la garde de la représentation nationale : séance du 18 prairial an V
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Rapport fait au nom de la commission des inspecteurs de la Salle, par F. Aubry : sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif, la résidence, le service, et toutes les mutations intérieures du Corps des grenadiers, et autres troupes composant la garde de la représentation nationale : séance du 18 prairial an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 707
