Rapport fait par Aubry, au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires, composée des représentans Pichegru, Gau, Ferrand, Willot, Jourdan, Normand et Aubry : sur les destitutions militaires : séance du 1er thermidor, an V
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Rapport fait par Aubry, au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires, composée des représentans Pichegru, Gau, Ferrand, Willot, Jourdan, Normand et Aubry : sur les destitutions militaires : séance du 1er thermidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 708