Avis de M. P.F. Aubry, membre du Comité de Constitution pour la division du royaume, sur les alternats : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : les commissaires adjoints au Comité de Constitution pour la division du royaume, & ceux formant le comité d'emplacement, assemblées le 19 mai 1791, pour, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, déliberéer sur les alternats, ont pensé que l'avis de M. Aubry Dubochet, contenant des vues utiles dont la proposition ne peut être faite dans ce moment, demeureroit déposé au comité, & seroit imprimé
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Avis de M. P.F. Aubry, membre du Comité de Constitution pour la division du royaume, sur les alternats : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : les commissaires adjoints au Comité de Constitution pour la division du royaume, & ceux formant le comité d'emplacement, assemblées le 19 mai 1791, pour, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, déliberéer sur les alternats, ont pensé que l'avis de M. Aubry Dubochet, contenant des vues utiles dont la proposition ne peut être faite dans ce moment, demeureroit déposé au comité, & seroit imprimé
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 712