Rapport fait par J. Ch. Bailleul, membre de la députation du département de la Seine-Inférieure, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Hardy, Bailleul, Lemoine, Chénier, Crassous, sur le message du Directoire exécutif, relatif aux élections : séance du 18 floréal an 6
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Rapport fait par J. Ch. Bailleul, membre de la députation du département de la Seine-Inférieure, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Hardy, Bailleul, Lemoine, Chénier, Crassous, sur le message du Directoire exécutif, relatif aux élections : séance du 18 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1092