Rapport et projet de décret, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Morbihan, présentés au nom du comité de division
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Rapport et projet de décret, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Morbihan, présentés au nom du comité de division
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Division du royaume. I ii."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 156
