Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de division, sur le nombre & le placement des notaires publics du département du Finistère

Author(s)

• Allain Launay, François Marie. b. 1747
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de division, sur le nombre & le placement des notaires publics du département du Finistère

par F.M. Allain (Launay), député du même département, le 28 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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"Division du royaume. N nn."--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 159

Details

• NCID: BA87298834
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 11, [1] p.
• Size: 20 cm