Rapport fait par Barbé-Marbois sur une résolution qui met des fonds à la disposition du ministre des finances pour les dépenses communales : séance du 27 thermidor, an 5
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Rapport fait par Barbé-Marbois sur une résolution qui met des fonds à la disposition du ministre des finances pour les dépenses communales : séance du 27 thermidor, an 5
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1484