Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché : séance du 17 floréal an V
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Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché : séance du 17 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1386