Projet de décret relatif aux créanciers & officiers civils et militaires des deux frères du roi, présenté, au nom du comité de l'ordinaire des finances

Author(s)

Bibliographic Information

Projet de décret relatif aux créanciers & officiers civils et militaires des deux frères du roi, présenté, au nom du comité de l'ordinaire des finances

par P.P. Baignoux, député du département d'Indre et Loire, le 4 mai 1792

De l'Imprimerie nationale, 1792

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"Imprimé par ordre de la Assemblée nationale. Ajourné au mardi 8 mai 1792"

"Dette publique. Ff."

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1038

Details

Page Top