Opinion de Balland, représentant du peuple, contre le projet de résolution présenté par la commission des finances, relatif aux objets à admettre en paiement des domaines nationaux soumissionnés : séance du 12 vendémiaire, an 5
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Opinion de Balland, représentant du peuple, contre le projet de résolution présenté par la commission des finances, relatif aux objets à admettre en paiement des domaines nationaux soumissionnés : séance du 12 vendémiaire, an 5
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an 5 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 1256