Rapport fait par Bancal, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Grelier, Laloy & Bancal : pour examiner les élections de l'assemblée primaire du canton de Verton, département de la Loire-Inférieure : séance du 10 floréal an 5
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Rapport fait par Bancal, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Grelier, Laloy & Bancal : pour examiner les élections de l'assemblée primaire du canton de Verton, département de la Loire-Inférieure : séance du 10 floréal an 5
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1301
