Motifs des dispositions du titre III du livre premier du code civil, sur les droits des époux, présentés au nom du comité de législation, par le citoyen Bar, député du département de la Moselle
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Motifs des dispositions du titre III du livre premier du code civil, sur les droits des époux, présentés au nom du comité de législation, par le citoyen Bar, député du département de la Moselle
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
Date of publication taken from BLC
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1315