Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyen Dupont, Martine et Bornainville, syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de législation, par J.E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité
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Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyen Dupont, Martine et Bornainville, syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de législation, par J.E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an III [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1318