Rapport fait par Bar, sur la résolution du 10 pluviôse, relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiemant des domaines nationaux aliénés en exécution de celles des 28 ventôse & 6 floréal an 4 : séance du 25 pluviôse, an 5
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Rapport fait par Bar, sur la résolution du 10 pluviôse, relative aux déchéances prononcées par les lois sur le paiemant des domaines nationaux aliénés en exécution de celles des 28 ventôse & 6 floréal an 4 : séance du 25 pluviôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1327