Opinion de Bara, sur le projet de la commission des hypothèques, relatif à l'organisation de l'administration & des bureaux des hypothèques, & sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3 : séance du 14 fructidor an 6
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Opinion de Bara, sur le projet de la commission des hypothèques, relatif à l'organisation de l'administration & des bureaux des hypothèques, & sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3 : séance du 14 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1334