Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux : séance du 6 vendémiaire
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Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux : séance du 6 vendémiaire
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an 5 [1796]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1073
