Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux : séance du 6 vendémiaire

Author(s)

• Bailleul, J.-Ch. (Jacques-Charles)
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Bibliographic Information

Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux : séance du 6 vendémiaire

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an 5 [1796]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1073

Details

• NCID: BA87339873
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 11, [1] p.
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Mobs -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799