Rapport au nom d'une commission nommée pour l'examen d'une résolution relative au déplacement du chef-lieu du canton de Boisseaux, par Bazoche, député du département de la Meuse : séance du 24 pluviôse an 5
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Rapport au nom d'une commission nommée pour l'examen d'une résolution relative au déplacement du chef-lieu du canton de Boisseaux, par Bazoche, député du département de la Meuse : séance du 24 pluviôse an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2162