Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible : séance du [...] prairial an 7
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Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible : séance du [...] prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1340
