Réponse, faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale, chargée d'examiner la question de savoir : s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécitif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission : séance du 3 frimaire an 7
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Réponse, faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale, chargée d'examiner la question de savoir : s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécitif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission : séance du 3 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1345