Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Meuge, départemant des Ardennes, à vendre aux citoyens Jadot et Aubry un terrain communal : séance du 9 frimaire an 10
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Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Meuge, départemant des Ardennes, à vendre aux citoyens Jadot et Aubry un terrain communal : séance du 9 frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1349