Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la discussion relative à l'instruction publique : séance du 13 germinal an 7
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Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la discussion relative à l'instruction publique : séance du 13 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1081