Opinion de Charles Bailleul sur la demande en rapport de la loi du 3 brumaire : séance du 28 vendémiaire, an 5
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Opinion de Charles Bailleul sur la demande en rapport de la loi du 3 brumaire : séance du 28 vendémiaire, an 5
De l'Imprimerie nationale, brumaire, an 5 [1796]
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At head of title : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1084
