Développemens de l'amendement proposé par M. Becquey le 17 novembre 1791, & qui sera discuté comme article additionnel au projet du Comité de législation
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Développemens de l'amendement proposé par M. Becquey le 17 novembre 1791, & qui sera discuté comme article additionnel au projet du Comité de législation
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Ecclésiastique. Rr"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2308
