Opinion de M. Becquey, député du département de la Haute-Marne, contre le projet de confier aux administrations et municipalités la police de sûreté générale, et de créer au sein de l'Assemblée nationale un comité de police générale, prononcée le 27 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de M. Becquey, député du département de la Haute-Marne, contre le projet de confier aux administrations et municipalités la police de sûreté générale, et de créer au sein de l'Assemblée nationale un comité de police générale, prononcée le 27 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
"Administration. no. 68"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2310