Rapport fait par C. Barrot, sur la résolution relative aux cours martiales maritimes : séance du 21 messidor an 6
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Rapport fait par C. Barrot, sur la résolution relative aux cours martiales maritimes : séance du 21 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1805