Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur les projets de résolution relatif à un nouveau systême pénal maritime : séance du 2 floréal an 7
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Opinion de M.J. Baudet, député du département du Puy-de-Dôme, sur les projets de résolution relatif à un nouveau systême pénal maritime : séance du 2 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1967