Rapport fait au nom des comités des finances et de législation réunis, par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, dans la séance du 5 pluviôse, sur la vente d'immeubles, faite le 11 fèvrier 1792 par Verac, alors ambassadeur, émigré depuis
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Rapport fait au nom des comités des finances et de législation réunis, par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, dans la séance du 5 pluviôse, sur la vente d'immeubles, faite le 11 fèvrier 1792 par Verac, alors ambassadeur, émigré depuis
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2337