Rapport fait le 10 nivôse, l'an quatrième de la République, par L.E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes Maritimes, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des Baux
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Rapport fait le 10 nivôse, l'an quatrième de la République, par L.E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes Maritimes, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des Baux
De l'Imprimerie nationale, nivôse an IV [1795 or 1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Imprimé par ordre du Conseil"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2344