Exposé de la situation de la République, porté au Corps législatif par les conseillers d'État Bégouen, Sainte-Suzanne et Dauchy, orteurs du gouvernement : communication faite au Corps législatif au nom du gouvernement
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Exposé de la situation de la République, porté au Corps législatif par les conseillers d'État Bégouen, Sainte-Suzanne et Dauchy, orteurs du gouvernement : communication faite au Corps législatif au nom du gouvernement
De l'Imprimerie nationale, nivose an 12 [1803 or 1804]
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"Paris, 24 nivose, l'an XII de la République, une et indivisible"
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