Rapport fait au nom de la commission des onze par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décretée le 5 du même mois
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Rapport fait au nom de la commission des onze par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décretée le 5 du même mois
De l'Imprimerie nationale, fructidor l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2000
