Rapport et projet de décret sur la propriété des auteurs dramatiques, présentés au nom du comite d'instruction publique, par P.C.L. Baudin, député des Ardennes
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Rapport et projet de décret sur la propriété des auteurs dramatiques, présentés au nom du comite d'instruction publique, par P.C.L. Baudin, député des Ardennes
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2003