Projet de résolution présenté par Beauvais, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité : séance du 27 frimaire an 7
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Projet de résolution présenté par Beauvais, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité : séance du 27 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2265