Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine
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Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, l'an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2719