Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes,) sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif : séance du 30 germinal, an V
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Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes,) sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif : séance du 30 germinal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2013