Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la Haute Cour de justice, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) : séance du 20 thermidor, l'an IV
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la Haute Cour de justice, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) : séance du 20 thermidor, l'an IV
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2026
