Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Arcennes), sur la resolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4 : séance du 2 frimaire an 5 de la République

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Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Arcennes), sur la resolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4 : séance du 2 frimaire an 5 de la République

De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2027

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