Discours de Bertrand (du Calvados), contre la résolution qui admet les fermiers de la poste aux lettres au titre de simples régisseurs, au mépris du bail qu'ils ont consenti : séance du 29 vendémiaire an 8

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Discours de Bertrand (du Calvados), contre la résolution qui admet les fermiers de la poste aux lettres au titre de simples régisseurs, au mépris du bail qu'ils ont consenti : séance du 29 vendémiaire an 8

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3035

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  • NCID
    BA87389077
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    19 cm
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