Rapport fait au nom de la commission spéciale, composee des représentans Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray & Ysabeau, sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales
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Rapport fait au nom de la commission spéciale, composee des représentans Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray & Ysabeau, sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2029