Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de déterminer par une loi les peines à infliger aux individus qui ne peuvent ou ne veulent justifier de leurs noms & qualités, du lieu de leur domicile, ni de leur résidence en France : séance du 4 thermidor an 6
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Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de déterminer par une loi les peines à infliger aux individus qui ne peuvent ou ne veulent justifier de leurs noms & qualités, du lieu de leur domicile, ni de leur résidence en France : séance du 4 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3036