Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Noblet, Lobjoy et Baudin, sur la résolution du 28 fructidor, relative au remplacement des administrateurs de département : séance du 2 vendémiaire, an VI
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Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Noblet, Lobjoy et Baudin, sur la résolution du 28 fructidor, relative au remplacement des administrateurs de département : séance du 2 vendémiaire, an VI
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an VI [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2033
