Rapport fait par P.C.L. Baudin, (des Ardennes,) au nom de la commission spéciale, composée des représentans Tronchet, Regnier, Creuzé-Latouche, Marragon et Baudin, sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres : séance du 3 vendémiaire an VI
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Rapport fait par P.C.L. Baudin, (des Ardennes,) au nom de la commission spéciale, composée des représentans Tronchet, Regnier, Creuzé-Latouche, Marragon et Baudin, sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres : séance du 3 vendémiaire an VI
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2034
