Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentans du peuple Dautriche, Himbert & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires : séance du 21 pluviôse an 6
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Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentans du peuple Dautriche, Himbert & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires : séance du 21 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2036
