Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la commission des finances : séance du 5 messidor an 6

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Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la commission des finances : séance du 5 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3041

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