Rapport fait par Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés, & les partages anticipés du patrimoine de leurs ascendans : séance du 17 vendémiaire an 7

書誌事項

Rapport fait par Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés, & les partages anticipés du patrimoine de leurs ascendans : séance du 17 vendémiaire an 7

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2739

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87395568
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    11, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm
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