Second rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du peuple Himbert, Dautriche & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques, & sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question : séance du 29 pluviôse an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Second rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du peuple Himbert, Dautriche & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques, & sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question : séance du 29 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2038
