Second rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du peuple Himbert, Dautriche & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques, & sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question : séance du 29 pluviôse an 6
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Second rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du peuple Himbert, Dautriche & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques, & sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question : séance du 29 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2038