Rapport et projets de résolutions, présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage : séance du 00 frimaire an 7
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Rapport et projets de résolutions, présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage : séance du 00 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3046
"Séance du 29 frimaire an VII"--Martin & Walter