Rapport fait par Bertrand (du Calvados), au nom de la cmmission chargée de proposer les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l'an 7 : séance du 11 ventose an 7
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Rapport fait par Bertrand (du Calvados), au nom de la cmmission chargée de proposer les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l'an 7 : séance du 11 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3045