Opinion de Berthot (de la Haute-Marne), sur le projet de la commission des finances, relatif au mode d'imposition : de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales : séance du 6 fructidor an 6
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Opinion de Berthot (de la Haute-Marne), sur le projet de la commission des finances, relatif au mode d'imposition : de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales : séance du 6 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2985