Rapport fait P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), et projet d'arrêtè présenté au nom de la commission composée des représentans du peuple Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-la-Touche & Baudin, sur la motion du représentant du peuple Pilastre, relatives aux attributions de la commission des inspecteurs : séance du 11 ventôse an 6
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Rapport fait P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), et projet d'arrêtè présenté au nom de la commission composée des représentans du peuple Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-la-Touche & Baudin, sur la motion du représentant du peuple Pilastre, relatives aux attributions de la commission des inspecteurs : séance du 11 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2039