Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Crassous, Blad, Boissier, Bernardi, & Benard-Lagrave, sur les lois des 20 fructidor an 3, & 2 vendémiaire an 4, relatives aux fugitifs de Toulon : séance du 10 messidor, an V
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Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Crassous, Blad, Boissier, Bernardi, & Benard-Lagrave, sur les lois des 20 fructidor an 3, & 2 vendémiaire an 4, relatives aux fugitifs de Toulon : séance du 10 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2495
